C-26, r. 82 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

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18. À la demande du Conseil d’administration ou de sa propre initiative, le comité procède à une enquête particulière sur la compétence d’un conseiller.
Décision 2007-06-11, a. 18.